Depuis 2005, les pouvoirs publics dispensent aux riverains des aéroports franciliens des aides financières à l’insonorisation de leurs logements.
Ces aides sont financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Collectée par la direction générale de l’aviation civile (DGAC), elle repose essentiellement sur les compagnies aériennes. La taxe est due à chaque décollage, et dépend de trois critères : l’aérodrome, la masse maximale au décollage de l’aéronef et le coefficient de modulation. Ce dernier est fonction du groupe acoustique des aéronefs et des horaires de décollage.
Les compagnies aériennes reversent la taxe aux exploitants d’aéroports, comme le Groupe ADP, qui gèrent ensuite le dispositif d’aide à l’insonorisation. Autrement dit : c’est la TNSA qui finance les aides à l’insonorisation redistribuées aux riverains.
10 aérodromes sont concernés par la taxe sur les nuisances sonores aériennes : Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac. Compte tenu de la spécificité binationale, un dispositif spécial est appliqué à l’aéroport Bâle-Mulhouse.
Ces aides ont vocation à financer :
- Les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique ;
- Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits ;
Les honoraires de syndics (dans la limite de 2 % du montant des travaux).
Comment bénéficier des aides à l’insonorisation ?
Pour savoir dans quels cas vous pouvez bénéficier des aides à l’insonorisation, et comment déposer une demande d’aide à l’insonorisation, lisez notre article dédié.
L’année 2019 en chiffres
643
diagnostics acoustiques réalisés représentant 3 593 logements
En 2019, 643 diagnostics acoustiques, représentant 3 593 logements, dont 80 % en opérations groupées collectives, ainsi que quatre bâtiments d’enseignements et locaux à caractère sanitaire ou social, ont été notifiés pour un montant de 522 470 euros.
3 131
logements présentés en commission consultative d’aide aux riverains (CCAR)
Les engagements budgétaires relatifs aux travaux se sont élevés à 36 millions d’euros, dont 30 millions d’euros au titre de 2019 et 6 millions d’euros pour la première commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) anticipée de 2020.
Pour 2019, les CCAR ont approuvé 1 403 dossiers représentant 3 131 logements. La part budgétaire relative aux dossiers de grands maîtres d’ouvrage s’élève à 40%.
La commission consultative d’aide aux riverains (CCAR)
La CCAR est une instance consultée dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinée aux riverains des aérodromes. La présentation des dossiers en CCAR s’effectue par ordre de priorités (le niveau d’exposition au bruit, les établissements d’enseignement, les locaux à caractère sanitaire ou social, les opérations groupées et pour les individuels par date de réception de dossier) et en fonction des budgets disponibles (TNSA perçue).
Toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation doivent recevoir l’avis conforme de la CCAR.
Plus de 42 millions d’euros pour la TNSA
Le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes des trois principaux aéroports franciliens s’est élevé à 42,71 millions d’euros pour l’année 2019 :
- 12,9 millions d’euros pour Paris-Orly,
- 28,5 millions d’euros pour Paris-Charles de Gaulle,
- 1,31 millions d’euros pour Paris-Le Bourget.
Evolution de la TNSA par aéroport depuis 2015
Cinq départements concernés
Le Val-d’Oise (95), la Seine-Saint-Denis (93), la Seine-et-Marne (77), l’Essonne (91) et le Val-de-Marne (94) sont concernés par les aides à l’insonorisation
Aides engagées par département & nombre de logements concernés (hors diagnostics acoustiques)
Détail des aides engagées par département ↓
| Départements | Montant de l’aide | Nombre de logements et locaux concernés | Demandes groupées | Demandes individuelles | Enseignement – sanitaire ou social |
|---|---|---|---|---|---|
| Val-d’Oise (95) | 22 479 637 € | 2 295 | 1 400 | 892 | 3 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 2 379 331 € | 281 | 186 | 95 | - |
| Seine-et-Marne (77) | 1 210 035 € | 84 | 25 | 59 | - |
| Essonne (91) | 1 244 300 € | 131 | - | 131 | - |
| Val-de-Marne (94) | 2 746 282 € | 342 | 175 | 167 | - |
Pour consulter l’ensemble des chiffres du bilan, commune par commune, consultez notre brochure en ligne : Bilan 2019 du programme d’aide aux riverains.
