Demande d’aide à l’insonorisation

Vous habitez près de l’un de nos aéroports ? Alors vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide à l’insonorisation pour financer des travaux d’isolation acoustique pour votre logement. Nous vous expliquons tout. 

Depuis 2005, les pouvoirs publics dispensent aux riverains des aéroports franciliens des aides financières à l’insonorisation de leurs logements. Ces aides ont vocation à financer :  

  • les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique ; 
  • les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits ; 
  • les honoraires de syndics (dans la limite de 2% du montant des travaux). 

 

En 2018, ce sont plus de 3 000 foyers qui ont bénéficié de ces aides, dans l’Essonne, le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, le Val d’Oise et la Seine-Saint-Denis. Au total, plus de 32 millions d’euros ont été distribués dans le cadre de ces aides à l’insonorisation. 

 

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’une aide à l’insonorisation ?  

Votre logement doit se situer dans une zone délimitée par le plan de gêne sonore (PGS), élaboré par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ANCUSA). Le plan de gêne sonore se présente sous la forme d’un rapport et d’une carte indiquant trois types de zone : la zone 1, de très forte nuisance, la zone 2, de forte nuisance, la zone 3, de nuisance modérée. L’aide financière à l’insonorisation est plus importante en zone 1 qu’en zone 3. 

 

Votre logement doit être situé en dehors de la zone définie par le plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire. Le plan d’exposition au bruit délimite les zones à l’intérieur desquelles la construction est réglementée, pour empêcher que de nouveaux riverains ne soient gênés par des nuisances sonores. 

 

Votre logement ne doit pas avoir déjà fait l’objet de travaux d’insonorisation, qu’ils aient été effectués par vous, ou par les propriétaires précédents. 

 

Vous êtes copropriétaire d’un immeuble ? 

Votre syndic doit faire une demande pour l’ensemble de la propriété. 

 

Vous êtes locataire ? 

Vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire, qui devra constituer un dossier en son nom. 

Notez que les établissements d’enseignement et les locaux sanitaires et sociaux peuvent également faire l’objet d’une demande d’aide à l’insonorisation. 

L’aide est attribuée après avis conforme de la commission consultative d’aide aux riverains compétente (CCAR).

À combien s’élève le montant de l’aide à l’insonorisation ? 

L’aide à l’insonorisation est soumise à un plafond réglementaire. Celui-ci correspond : 

  • au nombre de pièces à vivre du logement concerné ; 
  • à la zone du plan de gêne sonore dans laquelle il se trouve.  

 

Plafond de remboursement des travaux :

Zone 1 du PGS Zone 2 du PGS Zone 3 du PGS
Dans un logement collectif 2000€1850€1525€
Dans un logement individuel 3500€3200€2900€
Par pièces principales (Cuisine)1850€1375€1075€

Pour le diagnostic acoustique, le plafond est égal à 5% du montant des travaux. 

Prenons un exemple : pour un pavillon composé de 5 pièces et d’une cuisine, et situé en zone du PGS, le plafond des travaux est fixé à 2 900 € par pièce plus 1 075 € pour la cuisine, soit 5 x 2 900 € + 1 075 € = 15 575 €. 

Le plafond du diagnostic est alors égal à 5% de 15 575 € soit 778,75 € 

Le Groupe ADP vous propose gratuitement une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : elle vous permet de vous faire aider par un bureau d'études, de la conception du projet à la réalisation des travaux.

L’aide à l’insonorisation ne peut dépasser un certain pourcentage du montant des prestations réellement exécutées : 80% en règle générale, pouvant être portés à 90 ou 100% sous conditions de ressources. 

  • Si le coût des travaux ne dépasse pas le plafond applicable, la part restant à votre charge correspondra au pourcentage restant sur le total du taux accordé – par exemple, 20% si vous bénéficiez d’un taux de 80%. 
  • Si le coût des travaux dépasse le plafond applicable, vous aurez à votre charge le pourcentage restant sur le total du taux accordé plus le dépassement du plafond.  

 

Les opérations groupées

Vous avez la possibilité de réaliser des opérations groupées. Elles vous permettent d’obtenir un taux de prise en charge de 95% pour les travaux d’insonorisation et de 100% pour le diagnostic acoustique.  

Vous êtes propriétaire d’une maison ?

  • Regroupez-vous avec au moins quatre personnes de votre commune ; 
  • Déposez votre dossier en même temps que les autres participants. 

Vous êtes copropriétaire d’un immeuble ? 

  • C’est au syndic de copropriété ou à l’organisme HLM de déposer un dossier pour l’ensemble de l’immeuble ; 
  • Le bâtiment est traité de manière homogène : diagnostic global, travaux d’isolation acoustique des logements et de de ventilation de l’immeuble. 

Comment déposer une demande d’aide à l’insonorisation ? 

Vous pouvez déposer une demande d’insonorisation en ligne.

Vous avez des questions ? Adressez-vous à la direction de l’Environnement et du Développement durableau numéro vert 0805 38 36 88 (service et appels gratuits). 

Quelles sont les différentes étapes ? 

  • Vous déposez votre demande en ligne sur : www.aideinsono.fr/
  • Le Groupe ADP vous envoie une autorisation écrite pour effectuer un diagnostic acoustique obligatoire, avec les documents me permettant de contacter un acousticien. 
  • Après sa visite, l’acousticien vous remet un rapport de diagnostic déterminant la nature des travaux à réaliser : fenêtres, coffres de volets roulants, portes d’entrée, voire murs ou toiture et ventilation. 
  • Vous consultez une ou plusieurs entreprises susceptibles de réaliser les travauxavec l’aide d’un bureau d’études si j’ai choisi l’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée gratuitement par le Groupe ADP. 
  • Une fois que vous avez choisi entre les différents devis proposés par les entreprises consultéesvotre dossier travaux complet est soumis à la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) qui donnera son accord sur le montant de l’aide applicable. 
  • Après notification écrite de l’aide, vous pouvez rappeler la ou les entreprises choisies et commencer les travaux. Vous avez deux ans pour les faire réaliser. 
  • Vous pouvez percevoir un acompte sur le montant des travaux, si le taux d’aide de votre dossier est supérieur à 80%. 
  • Une fois les travaux terminés, vous envoyez les justificatifs (factures originales non acquittées et attestations de fin de travaux) au Groupe ADP. 
  • Après vérification des justificatifs, le remboursement intervient environ un mois après la date de remise de votre dossier complet de financement. Le règlement s’effectue par virement bancaire. 

Attention, les diagnostics acoustiques et les travaux effectués avant la notification d'aide financière par Groupe ADP ne pourront pas être pris en compte au titre de l'aide à l'insonorisation.

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