Que faire si un drone survole ma maison ?

Vous êtes tranquillement chez vous et vous voyez un drone survoler votre jardin ou votre maison. Que fait-il là ? Qui le pilote ? Êtes-vous filmé ? Rassurez-vous, la circulation des drones est très réglementée !  Lisez ce qui suit pour savoir si le pilote est dans son bon droit.

 

Les principales règles encadrant l’usage d’un drone 

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) permet désormais d’encadrer l’usage d’un drone, qu’il soit de loisir ou pour un usage professionnel. De ce fait, si vous avez recours à un huissier, il sera facile d’identifier le propriétaire du drone grâce à l’immatriculation de celui-ci au registre de la DGAC.

 

Voici les règles principales que sont censés connaître les propriétaires de drones qui l’utilisent pour le loisir :

  • Le drone ne peut pas survoler de personnes
  • Le drone ne doit pas filmer de personnes sans leur consentement
  • Le drone ne peut voler pendant la nuit
  • Le drone doit rester dans le champ de vision de son propriétaire.

 

Si le propriétaire du drone souhaite l’utiliser pour un usage professionnel, pour faire des prises de vue par exemple, il doit obligatoirement faire une demande d’autorisation auprès de la DGAC et déclarer le drone comme drone professionnel. Bien entendu, même l’usage professionnel d’un drone est soumis à législation pour protéger les particuliers et leur droit à l’image.

 

Vos options pour signaler un survol de drone 

Dans un premier temps, si vous arrivez à identifier le pilote du drone, si c’est un voisin par exemple, le mieux est encore d’aller lui parler et de lui demander de ne pas survoler votre habitat.

S’il persiste ou bien si vous n’avez aucune idée de l’identité du pilote, vous avez plusieurs recours. Le premier est de faire enregistrer le survol du drone en question par un huissier ou par une intervention des forces de l’ordre. C’est une première étape avant de voir si le problème persiste. En deuxième lieu, vous avez la possibilité de porter plainte au commissariat et de signaler les faits à la direction régionale de l’aviation civile. Cette dernière pourra alors vérifier si le drone en question dispose des autorisations nécessaires pour survoler votre habitation.

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