La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports et aérodromes.
L’article L571-13 du code de l’environnement prévoit en effet que « l’autorité administrative peut créer, pour tout aérodrome visé à l’article L. 147-2 du code de l’urbanisme, une commission consultative de l’environnement. » ou à la demande des communes concernées par un plan d’exposition au bruit (PEB).
Comment fonctionne une CCE ?
La CCE est convoquée et présidée par le préfet de département (ou son représentant) et doit être consultée pour toute question d’importance relative aux incidences l’aménagement et de l’exploitation de l’aéroport dans les zones impactées par les nuisances qu’il engendre. La commission consultative de l’environnement élabore une charte de qualité de l’environnement et assure le suivi de sa mise en œuvre. Elle est ainsi en mesure de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour toute question relative au respect de cette charte et pour toute demande d’étude et d’expertise.
De qui est composée une commission consultative de l’environnement ?
- Pour un tiers de ses membres : de représentants des professions aéronautiques
- Pour un tiers : de représentants des collectivités locales riveraines concernées
- Pour un tiers : de représentants des associations de riverains de l’aérodrome et des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie concernées par l’environnement aéroportuaire.
La durée du mandat des membres de la CCE représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent et toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant jusqu’au terme normal de ce mandat
