Le montant des plafonds d’aide à l’insonorisation augmente de 25 %. Celui-ci vise à réduire le reste à charge pour effectuer les travaux d’isolation acoustique. Cette revalorisation des plafonds d’aide est ainsi prise en compte dans le calcul du montant des travaux admis au bénéfice de l’aide financière à l’insonorisation pour les populations exposées.
Les riverains référencés résidant dans une zone couverte par un plan de gêne sonore dans les plans de gêne sonore des aéroports de Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le Bourget ou Toulouse-Blagnac sont éligibles au dispositif d’aide à l’insonorisation de leur logement si celui-ci répond à la double condition suivante :
- il est situé en tout ou partie à l’intérieur du plan de gêne sonore (PGS) tout en étant construit ou autorisé à la date de publication de ce dernier ;
- il est situé à l’extérieur du plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.
L’arrêté interministériel portant rehaussement des plafonds a été publié au Journal Officiel de la République Française le 5/1/2024.
Source DGAC
