Loi agec : anti-gaspillage pour une économie circulaire

Mardi 5 décembre 2023

La loi AGEC de février 2021 vise à transformer notre système en profondeur, transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire ; et ses 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage, limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Elle se décline en cinq grands axes :

  • sortir du plastique jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

Trois objectifs sont fixés par le 1 er décret 3R (2021-2025) :

20 %

de réduction des emballages plastiques à usage unique (UU) d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation

100 %

Tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à UU « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025

100 %

Tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à UU mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri/recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé

Mesures à appliquer

Depuis 2021 :

  • Favoriser le vrac pour réduire les emballages

Chaque consommateur peut, depuis le 1er janvier 2021, apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail. Ce contenant doit être propre et adapté au produit acheté. Le consommateur est responsable de l’hygiène du contenant. L’établissement peut, quant à lui, refuser de servir le consommateur si le contenant apporté est sale ou inadapté

  • Les vendeurs de boissons à emporter doivent proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable apporté par le consommateur.  

En 2022 :

  • Interdiction des suremballages pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kilo et des sachets des thé en plastique et des jouets en plastique distribué gratuitement dans les fast-foods.
  • Obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public
  • Création dans les éco-organismes de fonds dédiés au financement du réemploi

En 2023 :

  • Remplacer la vaisselle jetable des fast-foods par de la vaisselle réutilisable
  • Introduire une consigne mixte pour réemploi et recyclage
  • Obligation de la gestion des déchets (tri à la source/collecte sélective et valorisation des biodéchets) – cf : Article L.541-21-1 du code de l’environnement, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020.

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